En RDC, l’affaire Constant Mutamba vient de connaître un coup d’accélérateur. Le ministre d’État en charge de la Justice est désormais formellement interdit de quitter la capitale, Kinshasa.
Tout semble aller très vite dans l’affaire Constant Mutamba. Moins de vingt-quatre heures après que l’Assemblée nationale a autorisé des poursuites judiciaires à son encontre pour détournement présumé de fonds publics, le procureur Firmin Mvonde lui interdit de quitter la ville de Kinshasa.
Une mesure conservatoire prise en urgence
Dans une correspondance officielle adressée au Directeur général de migration (DGM), le procureur général a précisé que cette mesure conservatoire s’appuie sur l’article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013, relative à la procédure devant la Cour de cassation. Ce texte permet d’interdire à une personne inculpée de quitter une juridiction territoriale dans le cadre d’une instruction judiciaire. « J’ai décidé d’interdire au susnommé Mutamba toute sortie de la ville de Kinshasa », indique formellement la lettre du procureur.
Cette restriction de mouvements vise à garantir la disponibilité de l’accusé dans le cadre de l’enquête en cours sur un prétendu détournement de 19 millions de dollars, somme allouée à un projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
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Un scandale à haute intensité politique
L’affaire prend une tournure particulièrement sensible. Dimanche soir, les députés congolais ont voté à une écrasante majorité pour l’ouverture de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice. Sur les 363 députés présents, 322 ont voté pour, 29 contre et 12 se sont abstenus.
Constant Mutamba est accusé d’avoir autorisé un paiement de 65 % du montant d’un contrat de 29 millions de dollars à une société privée inconnue du secteur, Zion Construction, sans autorisation de la première ministre et en violation des règles de passation de marchés publics, qui limitent les avances à 30 %. Pire, l’entreprise serait une société fantôme, sans siège connu ni personnel identifié, et aucun site de construction n’a pu être identifié à Kisangani.
