Dans le secteur du transport maritime et de la logistique en République Démocratique du Congo, une pratique à la fois répandue et dangereuse persiste : *l’utilisation des personnes non qualifiées, non attitrées et sans contrats professionnels avec les commissionnaires en douane agréés dites « déclarants indépendants », mandatés via une simple procuration, sans véritable cadre juridique ni responsabilité définie.*
Une délégation informelle sans garde-fous
Très souvent, l’expéditeur transmet une procuration au « déclarant indépendant », qui à son tour la remet à la compagnie maritime pour qu’il effectue les formalités de pré-dédouanement pendant qu’au niveau de l’administration douanière, celui-ci va soustraiter l’agrément du commissionnaire agréé, c’est-à -dire « louer le cachet » moyennant un montant dérisoire et poser des actes au nom de ce dernier, très souvent, au mépris de la réglementation en vigueur.
Ce « déclarant indépendant, » puisque non employé ni directement redevable de l’agence agréée dont il utilise le cachet, agit comme un agent isolé, c’est à dire, un electron libre. Dans cette configuration, aucun contrat n’est signé entre l’expéditeur (importateur) et l’agence (Commissionnaire), ni même entre l’expéditeur et le « déclarant indépendant » (sorteur de la marchandise).
En cas de problème, l’agence de son côté, se décharge de toute responsabilité arguant que la personne qui a contracté avec l’opérateur économique est indépendante. Ce dernier peut d’ailleurs, dès le lendemain, changer d’agence et continuer à opérer, apposant un nouveau cachet pour des nouveaux dossiers dans les mêmes conditions et sans engagement légal.
Conséquences graves pour les expéditeurs
Ce vide contractuel et cette précarité de la relation client-déclarant engendrent des situations critiques :
Fausse prétaxe ou prétaxe fantaisiste et manipulation : certains déclarants communiquent des montants fictifs ou fantaisistes et volontairement approximatifs des frais douaniers, trompant l’expéditeur pour le séduire pour enfin le rendre responsable de prétendus retards dus à l’impossibilité de dédouaner avec les montants pretaxés.
Fuite et abandon des dossiers : en cas de difficulté (marchandise bloquée, litige, erreur de déclaration, etc.), le « déclarant indépendant » peut disparaître, laissant le client sans recours.
Justice inefficace : lorsqu’un importateur tente de faire valoir ses droits, l’absence de contrat et la lenteur du système judiciaire congolais rendent toute résolution extrêmement difficile.
Un système désorganisé et à réformer
Cette situation révèle un grave déficit de gouvernance dans la chaîne douanière et logistique. Elle expose les clients à de nombreux risques, affaiblit la crédibilité des professionnels sérieux du métier, et freine la modernisation du secteur.
Recommandations pour une réforme urgente
1. Inciter les importateurs à traiter directement avec les Agences en douane en lieu et place des « déclarants indépendants »
2. En cas de crise de confiance avec l’agence, Instaurer des contrats tripartites entre l’expéditeur, l’agence agréée, et le déclarant désigné, avec répartition claire des responsabilités.
2. Réglementer l’usage des cachets d’agences agréées : tout déclarant doit avoir un mandat écrit et enregistré.
3. Favoriser l’avènement d’un Ordre National des déclarants pour avoir un registre (fichier) national des déclarants en douane agréés, soumis à des obligations de transparence et d’assurance professionnelle.
4. Mettre en place un système alternatif de médiation et d’arbitrage rapide, afin de gérer les conflits commerciaux sans passer par les tribunaux.
Conclusion
Tant que les acteurs du secteur continueront à fonctionner sur la base de pratiques informelles, sans contrat, sans traçabilité ni mécanismes de recours, le secteur logistique congolais restera vulnérable et inefficace. Il est temps que la RDC franchisse un cap vers la professionnalisation, la responsabilisation et la transparence
